Optimiser fiscalement sa situation personnelle

Les avantages fiscaux de la détention de parts d'un GFA (GFV) peuvent s'analyser à trois niveaux.

1 - Par rapport à la fiscalité des revenus

Les fermages officiellement versés sont des revenus fonciers, de nature agricole.
Les charges relatives à l'acquisition des biens peuvent être déduites (cas des intérêts d'emprunts).
Il est donc aisé, face à des revenus de faible niveau, de générer un déficit foncier pouvant s'imputer sur d'autres revenus fonciers positifs.

2 - Par rapport à la fiscalité de l'ISF

La valeur à déclarer sera inférieure à la valeur investie, sous certaines conditions.
L'administration fiscale admet généralement un abattement de 40% (30% dû au bail à long terme puis 10% pour détention minoritaire de parts d'un GFA), abattement se réduisant linéairement à l'approche de l'échéance du bail.
Or, en vertu de l'article 793-1-4° du CGI, cette valeur n'est taxable qu'à hauteur de 25% jusqu'à 101 897 € (revalorisation 2011), et la moitié au-delà.

3 - Par rapport à la fiscalité successorale

En matière de succession, les mêmes règles d'évaluation que l'ISF s'appliquent.
De plus, les parts pourront préventivement faire l'objet d'une donation-partage ou d'une donation avec réserve d'usufruit, auquel cas s'ajouteront encore des abattements spécifiques. Pour ce faire, il conviendra cependant de respecter un délai de détention des parts de deux ans.

 


 

 

 

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