Investir dans un GFV : aspects juridiques

Principe des GFA :

  • Réunion d'un petit nombre d'investisseurs associés ;
  • Achat par chaque associé d'une partie de la parcelle à vendre ;
  • Apport de la parcelle en nature à un Groupement Foncier Agricole (ou GFV) à créer ;
  • Mise à disposition de la vigne à un viticulteur sélectionné au préalable, sous bail à long terme ;
  • Gérance assurée sur la durée par mandataire désigné.

Le Groupement Foncier Agricole est donc une structure juridique particulière au monde agricole et qui a pour but d'acquérir des terres agricoles et des biens ruraux pour les donner en principe à bail à des exploitants agricoles ou à des personnes morales qui exploitent ces mêmes biens.

Juridiquement, le GFA fait partie de la famille des sociétés civiles.

Sur le plan de son fonctionnement, seules, en principe, des personnes physiques peuvent s'associer dans un GFA.

Des exceptions sont toutefois prévues concernant les SAFER (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural), les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et les sociétés d'assurances et de capitalisation.

Sur le plan juridique, le fonctionnement d'un GFA est très voisin de celui d'une société civile.

Les avantages du GFA sont en fait fiscaux et financiers.


 

 

 

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