Investir dans un GFV : aspects financiers

L'investisseur se rend propriétaire des vignes concernées en réglant au comptant ou à crédit.

Les terres et le solde de trésorerie nécessaire au fond de roulement sont alors apportées au GFV.

La mise à disposition par bail à long terme est indispensable pour l'obtention des avantages fiscaux.

Ce bail doit prévoir le paiement d'un fermage en espèces par le viticulteur exploitant. Le prix du fermage à l'hectolitre ou à la pièce est fixé annuellement par un arrêté préfectoral qui paraît dans le deuxième semestre de l'année suivante. Il est fixé très précisément pour chaque appellation.

Sur le fermage, les charges à prendre en compte par le GFA correspondent aux impôts fonciers et aux frais de gestion, c'est à dire l'établissement de la convocation et la tenue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle.

À prévoir également les frais de surveillance et contrôle de l'exploitant, ainsi que les frais d'information des associés.

Pour le règlement en espèces du fermage à chaque associé, une convention de conversion pourra être passée avec le viticulteur qui livrera alors, chaque année après la période d'élevage et de mise en bouteille, une certaine quantité de bouteilles (sauf en cas d'accident climatique exceptionnel). Cette mise à disposition de bouteilles améliore le rendement apparent.


 

 

 

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